Conditions Générales de Vente
1.Généralités
Le seul fait de nous passer commande implique l’adhésion totale de l’acheteur à nos conditions générales de vente et ceci nonobstant toute clause contraire pouvant figurer dans ses propres conditions.
2.Prix et offres
Les prix cités dans nos tarifs et propositions s’entendent en EUROS, hors taxes, départ magasins de Dissay, emballage d’expédition et port non compris. Nos offres sont valables un mois sauf stipulation contraire.
3.Délais de livraison
Les délais de livraison, au respect desquels nous apportons tous nos soins, sont purement indicatifs et ne peuvent nous engager en aucun cas.
4. Facturation
Minimum de facturation : Euros 30,00 net, hors taxes, marchandises (port en sus)
5.Conditions de paiement
Par chèques ou virements Par traites acceptées pour des montants supérieurs à Euros 75,00
5.1 Pour matériel standard
A 8 jours date de facture avec escompte 2%.
A 30 jours fin de mois, net sans escompte.
5.2 Pour matériel spécifique
30% à la commande
Solde suivant point 5.1. ci-dessus
5.3 Pénalités de retard
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20% et une indemnité forfaitaire d’€ 40,00 sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement prévue.
6. Transport
Le transport a toujours lieu aux risques et périls du destinataire.
7.Réclamation
Toute réclamation doit être présentée dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
8.Retour
Tout retour de matériel devra faire l’objet d’un accord préalable de notre part et nous parvenir franco de port et d’emballage. Nous nous réservons le droit de refuser la reprise du matériel, si, après vérification en nos magasins et ateliers, nous constatons que celui-ci n’est pas en parfait état de neuf. En cas de reprise de matériel, une somme égale à 20% du montant net de facturation sera portée en compte pour frais de démontage, de contrôle et d’administration. La somme restante fera l’objet d’un AVOIR déductible des facturations en cours ou ultérieures.
9.Garantie
Nos marchandises sont garanties pendant six mois à compter de la livraison contre tous vices de construction ou défauts de matière. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans qu’il puisse être réclamé d’indemnités pour une cause quelconque.
10.Clause de réserve de propriété avec condition suspensive
La présente vente a lieu sous la condition suspensive du paiement intégral du prix. Jusqu’au paiement intégral il n’y a pas de vente et les marchandises restent la propriété réservé du vendeur. La responsabilité des risques en cas de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison du matériel et bien que l’acheteur ne soit pas encore propriétaire des biens livrés.
11.Contestation
En cas de contestation, que nous soyons acheteur ou vendeur, le Tribunal de Commerce de Poitiers sera seul compétent. En cas de pluralité de facturation en cours, le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à l’échéance prévue, entraînera de plein droit et sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure, la déchéance du terme pour toutes les facturations en cours qui deviendront immédiatement exigibles. En outre, de convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.